Le portage salarial : un statut en pleine croissance
Réunissant les avantages du salariat et du travail indépendant, le portage salarial séduit un nombre croissant de Français. Il a été instauré par la loi du 25 juin 2008 et a été encadré par la loi du 21 juillet 2016. 70 000 Français ont opté pour le portage salarial en 2016.
Un cadre juridique pour éviter les abus
Les dispositions et les limites du portage salarial ont été définies par la loi de travail qui a mis un terme à une réglementation floue. Ainsi, ce cadre juridique précise que la mission a une durée maximale de trois ans. Cette loi spécifie également le porté doit être une personne autonome rémunérée par un salaire brut de 2400 euros, équivalant à un temps plein, pour ses prestations intellectuelles. Les bas salaires et les services à la personne sont exclus de cette loi. Ce statut ainsi encadré permet d’être à l’abri de certains abus pour les entreprises qui envisageraient notamment de mettre leurs salariés sur chaîne au portage.
Selon cette même loi, il revient à la personne portée et non à l’entreprise de portage de trouver ses propres missions. Cette dernière a le droit de ne lui verser aucune rémunération s’il n’en trouve pas. Néanmoins, elle a l’obligation de souscrire une garantie financière pour rémunérer ses portés même en cas de défaillance. Ce concept intègre notamment 200 métiers de prestations intellectuelles dont le coaching, l’immobilier, la formation, le graphisme, le marketing et l’ingénierie.
Des centaines de sociétés porteuses en France
La loi du 25 juin 2008 concernant la modernisation du marché de travail définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».
En France, il existe actuellement 200 sociétés porteuses incluant 70000 consultants portés. Ce concept mêlant salariat et travail indépendant est apparu dans ce pays il y a une vingtaine d’années, alors qu’il a été développé à ses débuts dans les autres pays européens. Ce secteur connaît un succès fulgurant avec 20 % de croissance tous les ans. A noter que le marché de l’emploi à Lyon est concerné par ce succès. En effet, beaucoup de travailleurs indépendants choisissent le portage salarial à Lyon. De plus, des offres de missions sont proposées sur de nombreux sites.
Les avantages de ce concept
Des services complémentaires peuvent être suggérés par la société de portage à l’autoentrepreneur ou au travailleur en freelance. Parmi ceux-ci, il y a notamment le networking, un espace coworking, un accompagnement des débutants, une assistance juridique de fait, etc. Ces services offrent le soutien et le lien qui manquent dans une activité en solitaire.
En dehors de ces services, le porté bénéficie d’autres avantages. En effet, il a plus de temps pour développer son activité, dispose d’une rémunération sécurisée, car il sait à l’avance la somme qu’il va gagner. Côté administration, ses tâches sont facilitées car il ne doit gérer ni comptabilité, ni L’urssaf, ni TVA. Il bénéficie de l’accès à l’autonomie professionnelle, de la sécurité juridique avec une assurance responsabilité civile professionnelle. Il profite également de la couverture sociale du salarié classique en cas de grossesse, de maladie, de chômage ou pour le retraite.
