Nouveau prêt à taux zéro simplifié mis en place par la mairie de Toulouse
Remplaçant le dispositif Premier Logement instauré en avril 2011, le nouveau prêt à taux zéro sera mis en place en novembre 2017. Cette aide à l’accession d’un premier logement a été présentée par la mairie de Toulouse le 17 octobre 2016. Une somme forfaitaire de 10.000 euros est à prévoir pour les logements neufs alors que celle-ci s’élève à 6000 euros pour les logements anciens.
Un prêt à taux zéro pour les Toulousains
Selon la mairie de Toulouse, le PAT ou Prêt à Accession toulousain se présente sous forme de prêt sans intérêt remboursable sur 10, 12, 15 ans. Grâce à cette aide, il sera plus facile pour les primo-accédants d’acheter un logement. Présenté le lundi 17 octobre 2016, ce nouveau prêt remplace le dispositif Premier Logement mis en place en 2011 durant la période de la mandature de Pierre Cohen. Le vendredi 21 octobre 2016, il a été soumis au vote du conseil municipal.
Les biens immobiliers concernés
Si le dispositif précédent ne prenait en compte que les logements anciens de plus de 14 ans, ce nouveau prêt considère ceux qui ont plus de cinq ans.
En ce qui concerne les logements neufs, les quartiers « prioritaires » entrant dans le cadre du projet de ville et particulièrement le secteur Izards-Trois-Cocus sont éligibles. Les primo-accédants peuvent ainsi choisir les biens immobiliers qui les intéressent dans Les Arènes, La Vache, La Farouette, dans la Gloire, à Negreneys, Soupetard, Papus, Empalot, Bordelongue, Mirail-Université. Les quartiers de la Cépière-Beauregard, de Tabar, de Bourbaki, de Bréguet-Lécrivain, du Grand Mirail, les Izards, les Izards, les Maraîchers et Les Pradettes sont également dotés de logements éligibles.
Une enveloppe considérable consacrée à l’année 2017
Devenir propriétaire sera désormais possible pour 200 primo-accédants grâce à un budget de 1,5 millions d’euros consacré par la mairie de la ville rose à ce nouveau dispositif. Cette enveloppe sera valable pour l’année 2017 aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. L’adjoint en charge du Logement à la mairie de Toulouse, Franck Biasotto, a souligné que ce nouveau prêt s’inscrit dans le contexte économique actuel et est lié à la baisse des taux bancaires. Ce dispositif est plus souple offrant une lisibilité optimale aux organismes bancaires et aux bénéficiaires.
Des montants tarifaires fixes
Sur tout le territoire de la commune, le montant forfaitaire des prêts est de 10.000 euros pour les logements neufs et de 6000 euros pour les logements anciens de plus de cinq ans, dans les quartiers prioritaires. A noter qu’à l’origine, le PTZ était compris entre 5000 et 12.000 euros combinés à différentes majorations fixées selon la taille du ménage et le lieu de l’acquisition.
En plus d’être primo-accédant, un ménage doit avoir un taux d’endettement égal ou inférieur à 33 % de ses ressources pour bénéficier de ce nouveau prêt. De plus, contrairement au dispositif précédent, il n’aura plus à habiter pendant un an dans la ville rose pour profiter de cette aide.
A l’heure où la fin du prêt à taux zéro est proche, les ménages pourront tout de même découvrir les programmes immobiliers neufs à Toulouse et y accéder grâce au PAT. Il faut savoir que le barème des ressources pour être éligible à ce dernier correspond à celui du PTZ de l’Etat. Le revenu fiscal doit ainsi être inférieur à 69.000 euros pour une famille de cinq personnes, à 42.000 euros pour un couple, à 30.000 euros pour un célibataire et à 51.000 euros pour trois personnes.